Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Dans l’attente de la constitution officielle de l’association, le responsable du traitement est :

Christophe Adam
Agissant pour le projet Parti National, ASBL en cours de constitution

Contact : info@partinational.be

Après la constitution officielle, le Parti National ASBL deviendra responsable du traitement. La présente politique sera complétée avec son numéro d’entreprise et l’adresse officielle de son siège social.

Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

➡ Nom, prénom et données nécessaires à l’identification.

➡ Adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone.

➡ Informations relatives au compte, à l’adhésion, à la catégorie de membre et à la cotisation.

➡ Montant, date, mode de paiement et référence de transaction.

➡ Commentaires, propositions, contributions, évaluations et votes liés au Programme participatif.

➡ Messages et informations transmis volontairement par les formulaires.

➡ Adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Opinions politiques

L’adhésion au Parti National et certaines contributions peuvent révéler directement ou indirectement les opinions politiques d’une personne.

Ces informations constituent des données sensibles bénéficiant d’une protection renforcée. Elles sont traitées uniquement dans le cadre des activités légitimes du Parti National, de son organisation interne et de son Programme participatif.

Les données révélant les opinions politiques des membres et adhérents ne sont pas communiquées à des tiers sans leur consentement, sauf obligation légale.

Finalités

Les données peuvent être utilisées afin de :

➡ Répondre aux demandes et aux messages reçus.

➡ Créer et administrer les comptes et les accès réservés.

➡ Gérer les adhésions, les membres, les cotisations et les paiements.

➡ Permettre la participation aux débats, commentaires, propositions et votes.

➡ Organiser le Programme participatif.

➡ Informer les personnes qui en ont fait la demande des activités et publications du Parti National.

➡ Modérer les contributions et prévenir les abus, les faux comptes et les atteintes à la sécurité.

➡ Respecter les obligations administratives, comptables, fiscales et légales.

Bases juridiques

Selon le traitement concerné, les données sont utilisées sur la base :

➡ De l’exécution de l’adhésion ou d’un service demandé.

➡ Du consentement, lorsque celui-ci est requis.

➡ Du respect d’une obligation légale.

➡ De l’intérêt légitime lié à la sécurité, à la prévention des abus et au fonctionnement du site.

➡ Des dispositions particulières autorisant un organisme poursuivant une finalité politique à traiter les données de ses membres dans le cadre de ses activités légitimes.

Caractère obligatoire des données

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Le refus de communiquer une information obligatoire peut empêcher la création d’un compte, l’enregistrement d’une adhésion, le traitement d’un paiement ou l’accès à une fonctionnalité réservée.

Destinataires

Les données peuvent être accessibles :

➡ Aux responsables et administrateurs autorisés du Parti National.

➡ Aux personnes chargées du site, des adhésions, de la comptabilité ou de la modération.

➡ Aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie, à la sécurité et aux paiements.

➡ Aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’exige.

Les données des membres et adhérents ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Espaces participatifs

Les contributions publiées dans un espace visible par d’autres utilisateurs peuvent être consultées par les personnes disposant d’un accès à cet espace.

Les utilisateurs doivent éviter de publier des données personnelles inutiles ou des informations concernant une autre personne sans autorisation.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité.

Les données d’adhésion sont conservées pendant l’adhésion, puis pendant la période nécessaire au suivi administratif, comptable ou juridique.

Les justificatifs comptables sont conservés pendant les délais légaux applicables.

À la fin de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Tout incident peut être signalé à info@partinational.be .

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon les choix du visiteur, certains services tiers.

Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou paramétrer les cookies au moyen de l’outil « Gestion des cookies » accessible dans le pied de page.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, chaque personne dispose notamment :

➡ Du droit à l’information et du droit d’accès.

➡ Du droit de rectification.

➡ Du droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable.

➡ Du droit à la limitation du traitement.

➡ Du droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.

➡ Du droit à la portabilité lorsque les conditions sont remplies.

➡ Du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Exercice des droits

Les demandes peuvent être envoyées à : info@partinational.be

Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter qu’une autre personne accède aux données concernées.

Réclamation

Toute personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une demande ou une plainte auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.

Contact

Parti National
Courriel : info@partinational.be
Site officiel : https://www.partinational.be/